Actualités
Les juristes du TV&A ont devenu coauteurs de la brochure de l'Union indépendante du cinéma et de la télévision IFTA (Los Angeles, Etats Unis) relative à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Parmi les membres de l'IFTA on peut mentionner beaucoup de sociétés cinématographiques mondialement connues (y compris Buena Vista Television, Dream Entertainment, Gaumont, Miramax International, TF1 International, etc.) et aussi des banques (y compris Bank of Ireland, Natexis Banques Populaires, U.S. Bank, Union Bank of California, et etc.). Nous avons été les premiers et les seuls auteurs russes invités à participer a ce projet. La brochure a paru en ce février. >>>
Les avocats du TV&A ont participé à la 11-ème Conférence des industriels organisée sous les auspices de Son Altesse Sheikh Hamdan bin Rashid Al Maktoum − ministre des finances et de l'industrie des Emirats Arabes Unis - et de l'Organisation de consultations industrielles dans la région de Golfe Persique (Gulf Organisation for Industrial Consulting) à Abou Dhabi du 20 au 21 janvier 2008. >>>
Conformément à la Loi Fédérale "Sur les accords internationaux de la Fédération de Russie", la Convention entre le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement de la République Grecque concernant la prévention de la double imposition et de la soustraction frauduleuse de l'acquittement des impots sur le revenu et le capital, signée le 26 juin 2000 à Moscou à été ratifiée. >>>
La Loi fédérale No. 261 "Sur les ports maritimes de la Fédération de Russie et sur les modifications apportées à certains actes législatifs de la Fédération de Russie" régit les rapports survenant à la suite d'activités dans les ports maritimes, détermine leur régime de construction, d'ouverture et de fermeture. Conformément à la Loi, la détermination et la modification des frontières du plan d'eau et la délimitation du territoire du port maritime ainsi que le régime de tenue du registre des ports maritimes de la Fédération de Russie relèvent de la compétence du Gouvernement de la Fédération de Russie. >>>
La Loi constitutionnelle fédérale de 16 octobre 2006 stipule les amendements à l'article 32 de la Loi constitutionnelle fédérale concernant le Commissaire aux droits de l'homme de la Fédération de Russie de 26 février 1997 No. 1−FKZ. >>>
La loi fédérale sur l'adoption par la Fédération de Russie des Statuts de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture No. 25−FZ etait signée par le président le 18 février 2006. >>>
Afin d'améliorer les activités des institutions et des organisations étrangères, œuvrant en matière d'adoption d'enfants sur le territoire de la Fédération de Russie, et de contrôler la réalisation de ces activités, le Gouvernement de la Fédération de Russie a ratifié le Règlement définissant les activités des institutions et des organisations étrangères, en matière d'adoption d'enfants sur le territoire de la Fédération de Russie, ainsi que le contrôle de leur réalisation. >>>
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