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Union indépendante du cinéma et de la télévision IFTA a publié une brochure sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères
Le 18 février 2008

Les juristes du TV&P ont devenu coauteurs de la brochure de l'Union indépendante du cinéma et de la télévision IFTA (Los Angeles, Etats Unis) relative à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Parmi les membres de l'IFTA on peut mentionner beaucoup de sociétés cinématographiques mondialement connues(y compris Buena Vista Television, Dream Entertainment, Gaumont, Miramax International, TF1 International, etc.) et aussi des banques (y compris Bank of Ireland, Natexis Banques Populaires, U.S. Bank, Union Bank of California, et etc.). Nous avons été les premiers et les seuls auteurs russes invités à participer à ce projet. La brochure a paru en ce février.

Les parties de la brochure préparées par les juristes du TV&A et recouvrant les juridictions de la Fédération de Russie, de la République fédérale d'Allemagne et des Emirats Arabes Unis sont disponibles sur notre site (telecharger au format PDF).

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